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Droit de l'homme
Jean-Michel Diez*
En participant à différentes conférences ou séminaires sur le thème de la torture où des victimes venaient raconter les souffrances insupportables subies, les séquelles psychologiques toujours présentes mais également en lisant les journaux relatant ce genre de pratiques, je me suis souvent retrouvé devant un dilemme. Lorsque l'on parle de torture autour de soi, tout le monde s'accorde à dire que cela doit être interdit dans le sens le plus strict qu'il soit à savoir qu'aucune exception ne peut justifier cette pratique. Or à l'heure où j'écris ces lignes, quelque part dans le monde, une personne est torturée. Quel Etat peut sincèrement dire que la torture n'existe pas à l'intérieur de ses frontières ou que celle-ci ne se produira jamais? Peut-être aucun.
Bien que traquée depuis deux siècles, la torture persiste malgré les lois, les accords internationaux, la lutte menée par les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme. Elle reste un moyen de domination pour le dictateur, un outil de terreur pour l'armée en campagne, elle resurgit dans les commissariats de quartier, s'exerce aussi bien contre l'opposant politique qui s'insurge contre le pouvoir en place que contre l'enfant des rues qui dérange. Alors que faire? Certains ont choisi la voie de la dénonciation, d'autres celle de la réhabilitation des victimes et d'autres encore la voie de la prévention. Toutes ces actions sont nécessaires et doivent être complémentaires l'une de l'autre.
A l'heure où l'on parle de la prévention
dans pratiquement tous les domaines que ce soit la prévention
des conflits, la prévention des accidents, la
prévention des maladies, etc.., je m'intéresserai
donc plus spécifiquement à la prévention
de la torture. L'idée paraît simple: quels seraient
les moyens, les actions pouvant être mises en place pour
éviter que la torture ne se produise? La réponse
paraît moins aisée car selon les pays où elle
a lieu, une multitude d'actions devraient être envisagées
et à différents niveaux.
Néanmoins quelques grandes lignes
d'action peuvent être proposées. La première
réponse qui paraît la plus simple reviendrait à
dire puisque la torture est interdite partout, il suffit d'appliquer
la loi, c'est à dire punir ceux qui commettent de tels
actes et venir en aide à ceux qui l'ont subie. La dissuasion
par la sanction est une facette importante de la prévention.
Elle comprend deux volets, l'un étant la lutte contre l'impunité,
l'autre étant la réparation pour les victimes. Cependant
toutes ces démarches que ce soit la dénonciation,
la condamnation ou la sanction et la réparation se situent
après que la violation ait eu lieu. Mais qu'en est-il des
actions possibles avant que la violation ne se produise? Définir
de telles actions suppose dans un premier temps une analyse des
causes qui
engendrent de telles violations. En ce qui concerne la torture,
elle n'arrive pas à n'importe quel moment, ni n'importe
où, ni à n'importe qui. Elle n'est pas davantage
infligée par n'importe qui. Pour prévenir, il s'agit
donc de déterminer qui sont les victimes potentielles,
quels sont les moments propices aux situations à risques
et quels sont les potentiels
acteurs dans un contexte donné.
Ainsi même si la plupart des pays
sont concernés la torture se développe en particulier
là ou les déficits démocratiques sont les
plus importants. Parmi
les facteurs aggravants figurent aussi les situations de conflit,
la corruption, l'inefficacité du système judiciaire,
etc. Par ailleurs il est important de déterminer quels
sont les acteurs de la torture et d'agir en fonction de ces personnes.
D'abord ceux qui la pratiquent: les agents chargés de l'application
des lois (police, armée, gardiens de prisons), les groupes
paramilitaires, les groupes d'opposition armés qui pose
le problème de la torture par des acteurs non étatiques.
Ensuite les victimes: il existe des populations à risque.
Sont visés en général les groupes de personnes
dit vulnérables de par leur race, leur sexe, leur appartenance
politique ou religieuse,..
L'action préventive proprement dite
Ce travail d'analyse effectué il convient de rechercher les moyens permettant d'agir avant que la violation ne se produise. Trois niveaux peuvent être identifiés à cette fin:
1. La mise en place de normes nationales et internationales visant à prohiber la torture et l'obligation pour les Etats de respecter cette prohibition.
Beaucoup de ces normes existent déjà au niveau international (Convention contre la torture, Déclaration universelle des droits de l'homme,) et sont considérées comme faisant partie de la coutume internationale applicable à tous les Etats. Cette obligation minimale implique que les Etats doivent s'abstenir de commettre des actes de torture et doivent également adopter dans leur législation nationale des lois prohibant la torture.
2. L'obligation de protéger une personne de la torture
Cette obligation impose à l'Etat la nécessité de prévoir un certain nombre de mesures de sauvegarde destinées à protéger la personne de la torture. La première de ces mesures consiste à interdire toute détention "incomunicado". Pour cela l'Etat devra garantir le droit pour les intéressés de voir leur détention notifiée à un proche, le droit d'avoir accès à un avocat et le droit à un examen médical.
L'Etat a également l'obligation de mener une investigation à propos de tout acte de torture dont il a connaissance.
3. L'obligation de garantir le droit pour une personne de n'être pas soumise à la torture
Plusieurs points peuvent être identifiés
à propos de cette obligation. Tout d'abord il s'agit de
la formation du personnel chargé de l'application des lois
et en particulier à toutes les personnes concernées
de près ou de loin par le traitement ou les conditions
de vie des personnes privées de liberté.
Ces personnes doivent savoir qu'elles ne sont en aucun autorisées
à utiliser la torture, qu'elles encourent des sanctions
si elles y ont recours, et que ces méthodes sont inefficaces.
Vient ensuite l'obligation de combattre l'impunité à
savoir que les responsables d'actes de torture doivent pouvoir
être condamnés et inculpés. L'autre obligation
qui incombe à l'Etat est celle de la réparation
et de la compensation pour les victimes. Cela implique que la
victime doit pouvoir recevoir la compensation financière
adéquate, y compris les moyens d'une pleine réhabilitation
aussi rapide que possible. Et pour finir, la création de
dispositifs nationaux, et internationaux de contrôle, de
jugement et de vérification. Ces mécanismes qui
doivent bénéficier des moyens nécessaires
à leur bon fonctionnement permettent de lutter contre les
abus de pouvoir des Etats et des agents de la force publique.
Ils supposent en particulier un système judiciaire fort et fiable, des organismes de contrôle indépendants, la possibilité de recevoir et d'instruire les plaintes et la mise en place de visites inopinées aux lieux de détention.
Ce travail implique néanmoins un certain nombre de conditions pour avoir une prévention efficace. En premier lieu, la volonté politique d'arrêter et d'interdire la torture. Sans cette volonté au plus haut niveau de l'Etat il sera toujours difficile de mettre en place une politique de prévention. Cela doit se traduire concrètement par la volonté de donner un suivi aux plaintes de torture, et assurer une investigation juste et rapide. En second lieu, il est nécessaire d'avoir une transparence dans les procès et dans la société en général.
La réussite d'une politique de prévention nécessite un dialogue multidisciplinaire entre les forces de l'ordre, l'administration, les personnes privées de liberté, les médecins, les travailleurs sociaux, les familles et les ONG de défense des droits de l'homme. Pour conclure, on peut dire que la prévention doit impliquer de nombreux acteurs de la société et correspond à l'image que l'on veut comme société.
* Responsable du Programme pour l'Amérique
latina de l'Association pour la
Prévention de la Torture, APT
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